Les avantages de devenir membre d’une coopérative
Voici les trois principaux éléments qui distinguent une coopérative d'une compagnie
Le mode de participation à la propriété
Le mode de participation au pouvoir
Le mode de partage des résultats de l'entreprise
Information tirée du Guide pratique ORION, collection « Gestion d'une coopérative» octobre 1996
- Le mode de participation à la propriété
- Le mode de participation au pouvoir
- Le mode de partage des résultats de l'entreprise
Le mode de participation à la propriété
- Le membre participe à la propriété de la coopérative en souscrivant au nombre minimum de parts sociales dites de qualification défini dans les statuts et règlements de la coopérative.
- Ces parts sont nominatives et ne peuvent être transférées que selon les conditions et modalités prévues par les règlements de la coopérative.
- La participation à la propriété d'une coopérative donne un droit d'usage des services offerts par la coopérative. Cette participation à la propriété se définit par la notion de membre propriétaire-usager et constitue la caractéristique majeure de la coopérative.
Le mode de participation au pouvoir
- Le mode de participation au pouvoir de décision dans une coopérative est calqué sur le mode de fonctionnement de la démocratie parlementaire. Peu importe le nombre de parts sociales que détient chacun des membres ou le volume d'affaires que chacun a réalisé avec la coopérative, la règle « une personne-un vote » doit être respectée.
- La participation du membre au pouvoir de décision s'exprime également par l'élection d'un conseil d'administration qui administre la coopérative au nom des membres et exerce, à ce titre, les pouvoirs qui lui sont dévolus par la Loi.
Le mode de partage des résultats de l'entreprise
- Les surplus d'opération à la fin d'une année financière sont considérés comme un dû aux membres, «un trop-perçu» ou un « excédent » généré à partir des prix d'achats ou de vente des biens ou services par le membre à sa coopérative.
- Ces surplus appartiennent aux membres et peuvent leur être intégralement redistribués sous forme de ristournes. Les surplus sont définis comme suit :
- «un trop-perçu» dans une coopérative de consommation; en fait, par le versement de ristourne au prorata de leurs achats, la coopérative rembourse aux membres une portion de leurs dépenses en biens de consommation;
- « un excédent » dans une coopérative de production et de travail (puisqu'il ne résulte pas d'un «trop-payé » de la part des membres mais au contraire, d'un « pas-assez-payé »); par le versement de ristournes, la coopérative bonifie le prix des fournitures qu'elle a achetées à ses membres (par exemple le prix du lait dans une coopérative laitière) ou bonifie les salaires des membres-travailleurs.
- La ristourne ne correspond donc pas au dividende perçu par l'Actionnaire d'une entreprise à capital-action puisqu'elle est :
- un remboursement d'une fraction des dépenses encourues par le membre d'une coopérative de consommateurs lors de ses achats de biens ou de services à sa coopérative; dans ce cas, elle n'est pas considérée comme un revenu pour le membre à titre d'impôt.
- un ajustement de prix d'achat des biens et services fournis à sa coopérative par le membre d'une coopérative de producteurs; dans ce cas, elle est considérée comme un revenu pour le membre à titre d'impôt.
- un ajustement du salaire d'un membre d'une coopérative de travailleurs; dans ce cas, elle est également considérée comme un revenu pour le membre à titre d'impôt.
Information tirée du Guide pratique ORION, collection « Gestion d'une coopérative» octobre 1996